Article 4 du Décret n°2004-890 du 26 août 2004 portant diverses dispositions relatives au recouvrement des cotisations et contributions des employeurs, aux régimes des travailleurs indépendants, aux relations financières entre le régime général de sécurité sociale des salariés et le régime des salariés agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Article 4 du Décret n°2004-890 du 26 août 2004

Article 3Article 5

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

Voir la source institutionnelle

Commentaires • 3

1. Comment proratiser en sécurité le plafond de sécurité sociale en 2017 ?Accès limité

www.legisocial.fr · 20 février 2017

2. Comment proratiser en sécurité le plafond de sécurité sociale en 2016 ?Accès limité

www.legisocial.fr · 2 février 2016

3. Proratisation du plafond de sécurité sociale : les règles à connaitreAccès limité

LégiSocial

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).