Article 2 du Décret n°2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré.

Article 2 du Décret n°2005-1035 du 26 août 2005

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 27 août 2005

Le chef d'établissement élabore, en concertation avec les équipes pédagogiques, un protocole pour les remplacements de courte durée qui en fixe les objectifs et les priorités ainsi que les principes et les modalités pratiques d'organisation propres à l'établissement. Il concerne en priorité le remplacement des absences qui sont prévisibles tout au long de l'année scolaire.
Le protocole est présenté par le chef d'établissement au conseil d'administration qui est régulièrement tenu informé des conditions de sa mise en oeuvre.

Sortie de vigueur le 10 août 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-732 du 8 août 2023 - art. 8

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Décisions • 3

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1. Tribunal administratif de Strasbourg, 11 décembre 2014, n° 1101175Rejet

[…] 19-04-01-02-03 […] 2. Considérant qu'aux termes de l'article 81 quater du code général des impôts, alors en vigueur : « I. […] Les éléments de rémunérations des heures supplémentaires effectuées par les personnels de l'éducation nationale dans le cadre de leur activité principale, prévus par les textes suivants : – décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié susvisé ; – décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 susvisé ; […] » ; […]

2. Tribunal administratif de Strasbourg, 9 juillet 2013, n° 1001403Rejet

3. Tribunal administratif de Strasbourg, 11 décembre 2014, n° 1104425Rejet

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Document parlementaire • 0

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