Article 20 du Décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Article 20 du Décret n°2005-475 du 16 mai 2005

Article 26

Entrée en vigueur le 23 mars 2007

Modifié par : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007

Le programme de surveillance de l'état des eaux est rendu applicable au plus tard le 22 décembre 2006.

Entrée en vigueur le 23 mars 2007
Modifié par :	Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007

Voir la source institutionnelle

NOTA

Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 art. 4 : Le décret n° 2005-475 est entièrement abrogé à l'exception de la phrase 1 de l'alinéa 2 de l'article 20.

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).