Article 22 du Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005
Article 21Article 23
Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005
Article 22 du Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.Abrogé
Version22 juillet 2005
Entrée en vigueur le 22 juillet 2005
La valorisation et, en particulier, la réutilisation des déchets d'équipements électriques et électroniques est préférée à leur destruction.
Entrée en vigueur le 22 juillet 2005
Sortie de vigueur le 16 octobre 2007
Abrogé par :
Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007