Article 2 du Décret n°2005-1741 du 30 décembre 2005 modifiant les seuils des marchés passés en application du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Article 2 du Décret n°2005-1741 du 30 décembre 2005

Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2006

Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à concurrence envoyé à la publication postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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1. Version consolidée janvier 2009Accès limité

Le Moniteur · 15 janvier 2009

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