Article 6 du Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005 créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.

Article 6 du Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005

Article 5

Article 8

Entrée en vigueur le 1 janvier 2006

La délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires assure le secrétariat du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics.

Sortie de vigueur le 16 décembre 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009 - art. 8

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