Article 18 du Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

Article 18 du Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006

Entrée en vigueur le 1 décembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-1069 du 21 novembre 2023 - art. 3

Le grade de directeur de police municipale comprend onze échelons.

Le grade de directeur principal de police municipale comprend dix échelons.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2023
Modifié par :	Décret n°2023-1069 du 21 novembre 2023 - art. 3

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NOTA

Conformément à l’article 7 du décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication à savoir le 1er décembre 2023.

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