Entrée en vigueur le 1 décembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1069 du 21 novembre 2023 - art. 3
Les directeurs nommés au grade de directeur principal en application de l'article 19-1 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
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SITUATION dans le grade de directeur |
SITUATION dans le grade de directeur principal |
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
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11e échelon |
6e échelon |
Ancienneté acquise |
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10e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise |
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9e échelon |
4e échelon |
Ancienneté acquise |
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8e échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise |
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7e échelon |
3e échelon |
Sans ancienneté |
Article 1 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 Art. 12-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 Art. 8, Art. 27 Article 2 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2021-1079 du 12 août 2021 Art. 1, Art. 2, […] Art. 14, Art. 22, Art. 24 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2021-1079 du 12 août 2021 Art. 19 Article 3 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 Art. 2, Art. 11, Art. 18, […] jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 19-2 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 susvisé, dans leur rédaction antérieure au présent décret, […]
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Article 2 Le décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ; 2° Au 2° de l'article 2, […] b) Le second alinéa […] est complété par les mots : « et s'il ne possède la nationalité française » ; 4° Dans le tableau figurant à l'article 14, les lignes : « » sont remplacées par les lignes suivantes : « » ; 5° L'article 19 est abrogé ; 6° A l'article 22, les mots : « l'article L. 412-55 du code des communes » sont remplacés par les mots : « l'article L. 828-3 du code général de la fonction publique » ; […]
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