Article 17 du Décret n° 2007-105 du 26 janvier 2007
Article 16
Article 18

Entrée en vigueur le 28 janvier 2007

La circulation sur l'îlot est exclusivement pédestre et peut être réglementée par le représentant de l'Etat.
Entrée en vigueur le 28 janvier 2007

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