Article 6 du Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique.

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Version01/01/2007
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Version28/11/2022

Entrée en vigueur le 28 novembre 2022

Modifié par : Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. 5

Le conseil d'administration de l'école comprend trente-quatre membres :

1° Quatre représentants de l'Etat, nommés par les ministres mentionnés à l'article 2 ;

2° Onze représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves, nommés par les ministres mentionnés à l'article 2 ;

3° Le président de l'Université de Rennes ;

4° Quatre personnalités qualifiées dans les domaines d'activités de l'école, nommées conjointement par les ministres mentionnés à l'article 2 ;

5° Trois représentants élus des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ayant rang de professeur ou personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ou de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;

6° Trois représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

7° Quatre représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé ;

8° Deux représentants élus des élèves fonctionnaires ;

9° Un représentant élu des étudiants inscrits en vue de la préparation du doctorat ;

10° Un représentant élu des autres étudiants.

Le conseil élit son président parmi les personnalités qualifiées extérieures à l'école mentionnées au 4° du présent article.

Chaque administrateur, à l'exception des personnalités mentionnées au 4° ci-dessus, dispose d'un suppléant.

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Entrée en vigueur le 28 novembre 2022

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