Article 9 du Décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007 relatif aux emplois de directeur interrégional, régional et fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Article 9 du Décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007

Article 8Article 10

Entrée en vigueur le 31 janvier 2007

L'emploi de directeur régional comporte deux échelons. La durée du temps passé dans le premier échelon est de deux ans et six mois.

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