Au sens du Code de la Santé Publique, « l'activité de soins de neurochirurgie mentionnée au 12º de l'article R. 6122-25 comprend la prise en charge des patients présentant une pathologie portant sur l'encéphale, la moelle épinière, les nerfs périphériques, leurs enveloppes (crâne, colonne vertébro-discale, méninges) et leurs vaisseaux et nécessitant ou susceptibles de nécessiter un acte neurochirurgical ou radiochirurgical en conditions stéréotaxiques » (article R6123-96, inséré par Décret nº 2007-364 du 19 mars 2007 art. 1 Journal Officiel du 21 mars 2007) D'un point de vue plus médical, […] Le Code de la Santé publique, en, son article R6123-86, […]