Article 1 du Décret n°2007-700 du 3 mai 2007
Article 2
Entrée en vigueur le 5 mai 2007
Sortie de vigueur le 5 janvier 2013

Commentaire1

1Déchets, Pollution Et Nuisances - Installations Classées - Zones Seveso. Extension Du Périmètre D'Exposition. Conséquences. Woippy
M. Grosdidier François · Questions parlementaires · 7 mars 2007

Néanmoins, comme tous les lieux importants de stationnement de matières dangereuses, la gare de triage de Woippy est concernée par l'article L. 551-2 du code de l'environnement et son décret d'application 2007-700 du 3 mai 2007, qui obligent à faire une « étude de dangers » dans un certain nombre d'infrastructures de transport. […]

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