Article 3 du Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste.

Article 3 du Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 1 mars 2025

Modifié par : Décret n°2025-147 du 17 février 2025 - art. 1

Le corps des cadres supérieurs de La Poste comprend le grade unique de cadre supérieur doté de dix-sept échelons et de quatre échelons fonctionnels.

Entrée en vigueur le 1 mars 2025
Modifié par :	Décret n°2025-147 du 17 février 2025 - art. 1

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NOTA

Conformément à l’article 5 du décret n° 2025-147 du 17 février 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er mars 2025.

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