Article 1 du Décret n°2007-1098 du 13 juillet 2007
Article 2

Entrée en vigueur le 14 juillet 2007

M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, assure toute mission que lui confie le ministre de la défense, auprès duquel il est délégué.
En particulier, il assiste le ministre de la défense et connaît des affaires qu'il lui confie en matière d'anciens combattants et de victimes de guerre, de lien entre les armées et la Nation et de réserve militaire.
Entrée en vigueur le 14 juillet 2007

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).