Article 1 du Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Article 1 du Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007

Article 38

Entrée en vigueur le 9 novembre 2007

Le titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est modifié conformément aux articles 2 à 32 du présent décret.

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