Article 2 du Décret n°2007-1585 du 9 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Article 2 du Décret n°2007-1585 du 9 novembre 2007

Article 1

Entrée en vigueur le 10 novembre 2007

Art. 2.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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