Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 8 juin 1806 |
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| Dernière modification : | 8 juin 1806 |
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DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Théâtres.
Au palais de Saint-Cloud, le 8 juin 1806.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE ;
Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;
Notre Conseil d'état entendu,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :
Aucun théâtre ne pourra s'établir dans la capitale sans notre autorisation spéciale, sur le rapport qui nous en sera fait par notre ministre de l'intérieur.
Tout entrepreneur qui voudra obtenir cette autorisation, sera tenu de faire la déclaration prescrite par la loi, et de justifier, devant notre ministre de l'intérieur, des moyens qu'il aura pour assurer l'exécution de ses engagements.
Le théâtre de l'Impératrice sera placé à l'Odéon, aussitôt que les réparations seront achevées.
Les entrepreneurs du théâtre Montansier, d'ici au 1er janvier 1807, établiront leur théâtre dans un autre local.