Article 3 du Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 portant règlement d'administration publique fixant certaines règles relatives au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'école normale supérieure et des facultés des universités des départements.

Article 3 du Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950

Article 1Article 4

Entrée en vigueur le 2 août 1987

Modifié par : Décret 87-607 1987-07-28 art. 2 JORF 2 août 1987

Le service des chefs de travaux est fixé conformément aux dispositions des articles 6 et 7 du décret du 6 juin 1984 modifié susvisé.
Ce service peut être modifié par le ministre de l'éducation nationale sur proposition motivée du doyen de la faculté intéressée.

Entrée en vigueur le 2 août 1987
Modifié par :	Décret 87-607 1987-07-28 art. 2 JORF 2 août 1987

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