Article 11 du Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 portant règlement d'administration publique fixant certaines règles relatives au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'école normale supérieure et des facultés des universités des départements.

Article 11 du Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950

Article 10Article 12

Entrée en vigueur le 1 janvier 1949

Le bénéfice des 4e et 5e échelons est exclusivement réservé aux chefs de travaux remplissant les conditions fixées à l'article précédent.

Sortie de vigueur le 8 septembre 1961
Abrogé par :	Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 - art. 7 (V) JORF 8 septembre 1961

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