Article 9 du Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Article 9 du Décret n°59-707 du 8 juin 1959

Article 8Article 10

Entrée en vigueur le 11 juin 1959

Dans les hôpitaux et hospices publics ne comprenant ni chefs de bureau ni adjoints des cadres hospitaliers, un commis peut être nommé dans l'emploi de secrétaire d'administration hospitalière si l'intéressé est appelé à suppléer le directeur économe dans l'exercice de ses fonctions.

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NOTA

voir article 21 du décret 72-849 du 11 septembre 1972 qui prévoit le reclassement des secrétaires d'administration hospitalière dans l'emploi d'ACH. Abrogé implicitement par le décret 72-849 du 11 septembre 1972.

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