Article 3 du Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes, télégraphes et téléphones

Article 3 du Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 1 août 1961

Modifié par : Décret n°64-518 du 2 juin 1964, art. 1, v. init.

Les grades de conducteur principal de la distribution et de conducteur principal du transbordement comportent chacun huit échelons.

Entrée en vigueur le 1 août 1961
Modifié par :	Décret n°64-518 du 2 juin 1964, art. 1, v. init.

Sortie de vigueur le 9 janvier 1976
Abrogé par :	Décret n°76-5 du 6 janvier 1976 - art. 10 (V)

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