Entrée en vigueur le 13 juin 1969
Modifié par : Décret 69-568 1969-06-04 art. 3 JORF 13 juin 1969
La nomination en qualité de stagiaire et la titularisation sont prononcées par arrêté rectoral.
La titularisation est prononcée sur proposition du chef d'établissement ou du chef des services d'intendance approuvé par le chef d'établissement et après avis de la commission administrative paritaire académique.
La titularisation est prononcée sur proposition du chef d'établissement ou du chef des services d'intendance approuvé par le chef d'établissement et après avis de la commission administrative paritaire académique.