Article 9 du Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports.

Article 9 du Décret n°69-942 du 14 octobre 1969

Article 8

Article 10

Entrée en vigueur le 20 octobre 1969

Le décret n° 56-688 du 6 juillet 1956 portant institution d'une médaille d'honneur de la jeunesse et des sports est abrogé.

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