Article 11 du Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970
Article 8 bis
Article 12
Entrée en vigueur le 19 décembre 1970

NOTA


Décret 88-1080 du 30 novembre 1988 art. 13 : abroge les dispositions du présent décret en tant qu'il concerne les élèves aides-soignants et les aides-soignants.

Décret 89-241 du 18 avril 1989 art. 24 : abroge le présent décret en tant qu'il concerne les agents des services hospitaliers.

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