Article 4 du Décret n°62-725 du 27 juin 1962 portant règlement de sécurité des travaux de recherches par sondages et d'exploitation par sondages des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Article 4 du Décret n°62-725 du 27 juin 1962

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 1 janvier 1963

Les conditions d'emploi des explosifs sont fixées par une consigne soumise à l'approbation de l'ingénieur en chef des mines.

Sortie de vigueur le 26 septembre 2000
Abrogé par :	Décret n°2000-278 du 22 mars 2000 - art. 8 (V) JORF 26 mars 2000 en vigueur le 26 septembre 2000

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