Article 2 du Décret n°65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie.

Article 2 du Décret n°65-184 du 5 mars 1965

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 19

Le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie comprend trois grades :

1° Le grade d'ingénieur des travaux de la météorologie hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie qui comporte neuf échelons ;

3° Le grade d'ingénieur des travaux de la météorologie qui comporte dix échelons.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par :	Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 19

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NOTA

Conformément à l'article 6 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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