Entrée en vigueur le 1 août 1996
Modifié par : Décret n°2000-674 du 11 juillet 2000 - art. 1 () JORF 20 juillet 2000 en vigueur le 1er août 1996
Modifié par : Décret n°97-348 du 11 avril 1997 - art. 12 () JORF 15 avril 1997 en vigueur le 1er août 1993
Modifié par : Décret n°99-441 du 25 mai 1999 - art. 7 () JORF 1er juin 1999 en vigueur le 1er août 1996
Modifié par : Décret n°97-348 du 11 avril 1997 - art. 1 () JORF 15 avril 1997 en vigueur le 1er août 1993
Peuvent être promus au grade d'ingénieur des travaux divisionnaire les ingénieurs des travaux ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans cet échelon.
Les nominations au grade d'ingénieur des travaux divisionnaire sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après.
(A) : SITUATION ANCIENNE dans le grade d'ingénieur des travaux des services techniques.
(B) : SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux divisionnaire des services techniques.
(A), 10e échelon : (B), 5e échelon (conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans).
(A), 9e échelon (après 2 ans) : (B), 5e échelon (sans ancienneté).
(A), 9e échelon (avant 2 ans) : (B), 4e échelon (conservation de l'ancienneté acquise majorée de 1 an).
(A), 8e échelon (après 3 ans) : (B), 4e échelon (conservation de l'ancienneté acquise diminuée de 3 ans).
(A), 8e échelon (avant 3 ans) : (B), 3e échelon (conservation de l'ancienneté acquise).
(A), 7e échelon (après 1 an 6 mois) : (B), 2e échelon (conservation de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois).
(A), 7e échelon (avant 1 an 6 mois) : B, 2e échelon (sans ancienneté).
Les nominations au grade d'ingénieur des travaux divisionnaire sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après.
(A) : SITUATION ANCIENNE dans le grade d'ingénieur des travaux des services techniques.
(B) : SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux divisionnaire des services techniques.
(A), 10e échelon : (B), 5e échelon (conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans).
(A), 9e échelon (après 2 ans) : (B), 5e échelon (sans ancienneté).
(A), 9e échelon (avant 2 ans) : (B), 4e échelon (conservation de l'ancienneté acquise majorée de 1 an).
(A), 8e échelon (après 3 ans) : (B), 4e échelon (conservation de l'ancienneté acquise diminuée de 3 ans).
(A), 8e échelon (avant 3 ans) : (B), 3e échelon (conservation de l'ancienneté acquise).
(A), 7e échelon (après 1 an 6 mois) : (B), 2e échelon (conservation de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois).
(A), 7e échelon (avant 1 an 6 mois) : B, 2e échelon (sans ancienneté).