Article 1 du Décret n°67-287 du 28 mars 1967 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre la France et la Pologne du 20 mai 1966

Article 1 du Décret n°67-287 du 28 mars 1967

Article 2

Entrée en vigueur le 4 avril 1967

L'accord de coopération scientifique et technique entre la France et la Pologne du 20 mai 1966 sera publié au Journal officiel de la République française.

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