Décret n°77-1169 du 17 octobre 1977 modifiant le décret 68-132 du 9 février 1968 modifié relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics et prévoyant la titularisation de certains agents auxiliaires de ces établissements.
Décret n°77-1169 du 17 octobre 1977 modifiant le décret 68-132 du 9 février 1968 modifié relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics et prévoyant la titularisation de certains agents auxiliaires de ces établissements.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1977 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 octobre 1977 |
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Décisions • 6
1. Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 18 octobre 1993, 133188, inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 15 novembre 1991 déclarant l'utilité publique et l'urgence des travaux de construction nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire « Eole » (Est-Ouest liaison express) ;
2. Cour Administrative d'Appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 11 février 2010, 08MA00162, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu l'arrêté du 27 janvier 2009 fixant la liste des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés à appliquer, à titre expérimental, les dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 ;
3. Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 30 octobre 1996, n° 162136
Rejet —
[…] – d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 10 août 1994 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de l'aérodrome d'Angers-Marcé et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Jarzé ;
Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre délégué à l'économie et aux finances et du ministre de la santé et de la sécurité sociale, Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 792 et L. 893 modifiés; Vu le décret 68-132 du 9 février 1968 modifié relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics et prévoyant la titularisation de certains agents auxiliaires de ces établissements; Vu le décret 70-1014 du 3 novembre 1970 modifié relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics; Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction hospitalière du 14 octobre 1976; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu
Article 1
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a modifié les dispositions suivantes
Article 2
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a modifié les dispositions suivantes
Article 3
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a modifié les dispositions suivantes