Entrée en vigueur le 1 août 1971
Est créé par : Décret n°59-819 du 30 juin 1959 - art. 85 (Ab) JORF 10 JUILLET 1959 date d'ntrée en vigueur 1 janvier 1960
Modifié par : Décret n°71-638 du 13 juillet 1971 - art. 5 (V) JORF 1 AOUT 1971
L'organisation de la comptabilité des organismes de sécurité sociale doit permettre :
1° De suivre la réalisation des ressources, l'acquittement des dépenses, l'emploi des excédents, la couverture des déficits ;
2° De suivre les opérations d'exploitation et de pertes et profits, les opérations de trésorerie et les opérations en capital ;
3° De déterminer les résultats ainsi que la situation active et passive de la caisse ;
4° De suivre les éléments qui relèvent de la comptabilité matières ;
6° De dégager éventuellement les résultats analytiques d'exploitation dans les conditions prévues par les instructions visées à l'article 68.
1° De suivre la réalisation des ressources, l'acquittement des dépenses, l'emploi des excédents, la couverture des déficits ;
2° De suivre les opérations d'exploitation et de pertes et profits, les opérations de trésorerie et les opérations en capital ;
3° De déterminer les résultats ainsi que la situation active et passive de la caisse ;
4° De suivre les éléments qui relèvent de la comptabilité matières ;
6° De dégager éventuellement les résultats analytiques d'exploitation dans les conditions prévues par les instructions visées à l'article 68.