Article 66 du Décret n°59-819 du 30 juin 1959 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.

Article 66 du Décret n°59-819 du 30 juin 1959

Article 65Article 67

Entrée en vigueur le 1 janvier 1960

Est créé par : Décret n°59-819 du 30 juin 1959 - art. 85 (Ab) JORF 10 JUILLET 1959 date d'entrée en vigueur 1 janvier 1960

L'exercice comptable s'étend, sauf dérogation, du 1er janvier [*point de départ*] au 31 décembre [*durée*].

Entrée en vigueur le 1 janvier 1960
Est créé par :	Décret n°59-819 du 30 juin 1959 - art. 85 (Ab) JORF 10 JUILLET 1959 date d'entrée en vigueur 1 janvier 1960

Sortie de vigueur le 21 décembre 1985
Abrogé par :	Décret 85-1354 1985-12-17 art. 2 JORF 21 décembre 1985

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