Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
Les adjoints d'enseignement sont classés dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.
Ils sont nommés et titularisés sur proposition des recteurs d'académie, par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
1. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15 janvier 2015, n° 1203024Rejet
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments particuliers du statut d'adjoint d'enseignement les adjoints d'enseignement sont nommés et titularisés sur proposition du recteur d'académie par arrêté du ministre de l'éducation nationale ; que, suite à la demande de M. […]
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