Article 5 du Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement.

Article 5 du Décret n°72-583 du 4 juillet 1972

Article 4

Article 5-1

Entrée en vigueur le 1 septembre 2017

Modifié par : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 89

Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé l'adjoint d'enseignement évalue celui-ci selon des modalités définies ci-après.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
Modifié par :	Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 89

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