Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
1. Tribunal administratif de Martinique, 25 septembre 2015, n° 1500076Annulation
[…] 36-08-01 […] 4°) de mettre à la charge de l'université des Antilles une somme de 4 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ;
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