Article 6 du Décret n°76-473 du 25 mai 1976 relatif à l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets

Article 6 du Décret n°76-473 du 25 mai 1976

Article 5

Article 7

Entrée en vigueur le 17 octobre 1984

Le président du conseil d'administration est nommé par décret parmi les membres de celui-ci sur proposition du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'environnement.

Sortie de vigueur le 28 juillet 1991
Abrogé par :	Décret 91-732 1991-07 26 art. 35 jorf 28 juillet 1991

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