Article 86 du Décret n°59-285 du 27 janvier 1959
Entrée en vigueur le 31 mars 2021
Modifié par : Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 - art. 3
1. - Dans les plans inclinés affectés au roulage, la circulation est réglée par une consigne de l'employeur.
La consigne fixe en outre les conditions dans lesquelles on peut traverser les plans.
2. - Il est interdit de circuler par les wagons ou chariots porteurs des plans inclinés ou des descenderies. Cette interdiction ne s'applique pas au transport des malades et des blessés.