Electricité de France devra, en sa qualité d'exploitant des installations visées à l'article 1er, se conformer aux dispositions fixées par les articles 3 à 8 du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière :

D'application du code du travail ;

Des rejets d'effluents radioactifs ;

D'appareils à pressions ;

De régime de l'eau.