Décret n°83-381 du 9 mai 1983 portant suppression de centres de vote à l'étranger.

Texte intégral

Sur le rapport du ministre des relations extérieures,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée,
Vu le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l'étranger,
Sont supprimés les centres de vote de Kaboul et Katmandu.
Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre : PIERRE MAUROY.
Le ministre des relations extérieures, CLAUDE CHEYSSON.

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