Décret n°83-381 du 9 mai 1983 portant suppression de centres de vote à l'étranger.
Décret n°83-381 du 9 mai 1983 portant suppression de centres de vote à l'étranger.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 11 mai 1983 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 mai 1983 |
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Versions du texte
Sur le rapport du ministre des relations extérieures,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée,
Vu le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l'étranger,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée,
Vu le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l'étranger,
Article 1
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Sont supprimés les centres de vote de Kaboul et Katmandu.
Article 2
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Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre : PIERRE MAUROY.
Le ministre des relations extérieures, CLAUDE CHEYSSON.
Le ministre des relations extérieures, CLAUDE CHEYSSON.