Article 60 du Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine.

Article 60 du Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975

Article 59Article 61

Entrée en vigueur le 27 décembre 2001

Modifié par : Décret n°2001-1251 du 21 décembre 2001 - art. 1 () JORF 27 décembre 2001

Les tableaux d'avancement sont établis par ordre de mérite. Ils sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 27 décembre 2001
Modifié par :	Décret n°2001-1251 du 21 décembre 2001 - art. 1 () JORF 27 décembre 2001

Sortie de vigueur le 1 janvier 2009
Abrogé par :	Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - art. 41 (Ab)

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