Article 5 du Décret n°73-73 du 11 janvier 1973 instituant un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.Abrogé
Version20 janvier 1973
(renumérotation)
La référence de ce texte après la renumérotation du 26 octobre 2004 est l'article : Code de l'action sociale et des familles - art. D451-39 (T)
Entrée en vigueur le 20 janvier 1973
Des dispenses de scolarité, de stages et d'épreuves pourront être accordées à certaines catégories de candidats dans des conditions qui seront fixées par un arrêté.
Entrée en vigueur le 20 janvier 1973
Sortie de vigueur le 26 octobre 2004
Abrogé par :
Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004