Article 2 du Décret du 12 mai 1981
Article 1-1Article 3
Entrée en vigueur le 6 mars 2025
Modifié par : Décret n°2025-210 du 3 mars 2025 - art. 1

NOTA

(1) Ce plan peut être consulté :

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ;

- à la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50000 Saint-Lô.

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