Article Annexe du Décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer une station de traitement des effluents liquides et des déchets solides dans son établissement de La Hague, dénommée « STE 3 »

Article Annexe du Décret du 12 mai 1981

Article 12

Entrée en vigueur le 6 mars 2025

Modifié par : Décret n°2025-210 du 3 mars 2025 - art. 1

Annexe non publiée.

Entrée en vigueur le 6 mars 2025
Modifié par :	Décret n°2025-210 du 3 mars 2025 - art. 1

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NOTA

(1) Ce plan peut être consulté :

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ;

- à la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50000 Saint-Lô.

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