Article 1 du Décret n°80-691 du 2 septembre 1980 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 19 septembre 1978 (1)

Article 1 du Décret n°80-691 du 2 septembre 1980

Article 2

Entrée en vigueur le 7 septembre 1980

Est créé par : Décret 80-691 1980-09-02 1978-09-19 JORF 7 septembre 1980

Le protocole entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 19 septembre 1978, sera publié au Journal officiel de la République Française.

Entrée en vigueur le 7 septembre 1980
Est créé par :	Décret 80-691 1980-09-02 1978-09-19 JORF 7 septembre 1980

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NOTA

(1) Les formalités prévues à l'article 3 du présent protocole en vue de son entrée en vigueur ont été accomplies par la France le 19 juillet 1979 et par la Jordanie le 20 mars 1980. Le protocole est entré en vigueur le 1er avril 1980.

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