Entrée en vigueur le 20 janvier 1968
Modifié par : Décret 68-56 1968-01-02 art. 4 JORF 20 janvier 1968
Le comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières est administré par le conseil dont la composition est définie à l'article suivant, par le bureau prévu à l'article 6 et, sous l'autorité de ce conseil et le contrôle de ce bureau, par un directeur.