Article Annexe II du Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

Article Annexe II du Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977

Article Annexe IV

Article Annexe III

Entrée en vigueur le 1 novembre 2003

Modifié par : Décret n°93-245 du 25 février 1993 - art. 9 () JORF 26 février 1993

Modifié par : Décret n°2003-767 du 1 août 2003 - art. 9 () JORF 7 août 2003 en vigueur le 1er novembre 2003

Modifié par : Décret n°2001-1257 du 21 décembre 2001 - art. 1 () JORF 27 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002

(Tableau non reproduit).

Entrée en vigueur le 1 novembre 2003
Modifié par :	Décret n°93-245 du 25 février 1993 - art. 9 () JORF 26 février 1993
Modifié par :	Décret n°2003-767 du 1 août 2003 - art. 9 () JORF 7 août 2003 en vigueur le 1er novembre 2003
Modifié par :	Décret n°2001-1257 du 21 décembre 2001 - art. 1 () JORF 27 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002

Sortie de vigueur le 23 mars 2007
Abrogé par :	Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 sous réserves JORF 5 août 2005

Voir la source institutionnelle

NOTA

NOTA : L'article 8, 1er alinéa du décret n° 2005-935 énonce :

"Sont abrogées, sauf en tant qu'elles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte, les dispositions énumérées ci-après : ...". Le décret 2007-397 du 22 mars 2007 art. 14 a levé la réserve.

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