Article 1 du Décret n°78-299 du 24 février 1978 portant publication de la convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie, signé à Paris le 16 décembre 1976 (1).

Article 1 du Décret n°78-299 du 24 février 1978

Article 2

Entrée en vigueur le 15 mars 1978

La convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, signée à Paris le 16 décembre 1976, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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NOTA

[ Décret 78-299 du 24 février 1978 (1) : les formalités prévues à l'article 32 de la présente convention, en vue de son entrée en vigueur, ont été accomplies du côté roumain le 28 avril 1977 et du côté français le 19 décembre 1977.

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