Article 1 du Décret n°87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau

Article 1 du Décret n°87-154 du 27 février 1987

Article 2

Entrée en vigueur le 8 mars 1987

Le comité interministériel de la qualité de la vie examine, outre les questions relevant de sa compétence au titre de l'article 1er du décret du 2 décembre 1982 susvisé relatif à la coordination interministérielle en matière d'environnement et de qualité de la vie, les questions nécessitant une coordination interministérielle en matière d'eau.

Sortie de vigueur le 31 mai 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-636 du 30 mai 2005 - art. 12 (Ab) JORF 31 mai 2005

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NOTA

Nota : le décret n° 82-1018 du 2 décembre 1982 a été abrogé par le décret n° 93-276 du 3 mars 1993 portant création du comité interministériel pour l'environnement. Le décret n° 93-276 a été abrogé par le décret n° 2003-145 du 21 février 2003 portant création du comité interministériel pour le développement durable.

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