Article 7 du Décret n°87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau

Article 7 du Décret n°87-154 du 27 février 1987

Article 6Article 8

Entrée en vigueur le 2 mars 1988

Modifié par : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988

Dans chaque région le préfet de région dirige les actions de l'Etat dans le domaine de l'eau.
Il coordonne les responsabilités de l'Etat en matière de police et de gestion des ressources en eau ainsi que pour l'élaboration dans chaque département des cartes d'objectifs de qualité, des schémas d'aménagement des eaux et des schémas de vocation piscicole.

Entrée en vigueur le 2 mars 1988
Modifié par :	Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988

Sortie de vigueur le 31 mai 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-636 du 30 mai 2005 - art. 12 (Ab) JORF 31 mai 2005

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