Article 2 du Décret n°88-893 du 24 août 1988 portant application des dispositions de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 à un recensement général de la population de la Polynésie française en 1988
Version27 août 1988
Entrée en vigueur le 27 août 1988
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.